Conditions de vente - Corelio Printing
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Conditions de vente

Conditions Générales

Nos conditions générales sont valables pour l’ensemble de :

  • nos travaux ;
  • nos offres ;
  • nos conventions d’impression ;
  • nos confirmations de commandes ;
  • nos livraisons.

Le CLIENT est celui qui passe la commande.

CORELIO PRINTING est celui qui exécute la commande.

 

1. Offre d’impression

L’offre d’impression de CORELIO PRINTING est sans engagement.

Elle est faite sous réserve de l’appréciation du contenu des fichiers à reproduire et/ou à composer.

L’offre d’impression est uniquement valable pour les travaux décrits dans la convention d’impression ou la confirmation de commande.

Les modifications de l’offre d’impression demandées par le CLIENT peuvent entrainer des coûts supplémentaires pour le CLIENT.

Les prix sont en Euros. La TVA et autres taxes ne sont pas comprises.

Si le CLIENT bénéficie d’une exonération de la TVA, il lui appartient de présenter à CORELIO PRINTING les justifications nécessaires.

 

 

2. Acceptation de l’offre

Lorsque l’offre est acceptée, le CLIENT et CORELIO PRINTING s’engagent :

  • soit pour une période déterminée ;
  • soit pour des travaux périodiques (une tâche réalisée 4 fois par an ou plus est périodique) ;
  • soit pour un travail unique.

3. Planning des travaux

Un planning pour l’exécution des travaux de chaque édition est défini de commun accord entre le CLIENT et CORELIO PRINTING.

Si le CLIENT demande de s’écarter du planning prévu ou demande de réaliser une édition durant un férié ou un pont, CORELIO PRINTING s’engage à mettre tout en œuvre pour satisfaire la demande du CLIENT. Dans ce cas, CORELIO PRINTING peut facturer des coûts supplémentaires négociés au préalable avec le CLIENT.

 

4. Informations à communiquer

Le CLIENT communique par écrit, dans les délais nécessaires à CORELIO PRINTING, les informations indispensables pour les impressions et les opérations qui s’y rapportent.

Ces informations sont pour chaque édition :

• le tirage ;
• le nombre de pages ;
• la répartition ;
• les adresses de livraison ;
• le fichier d’adresses des abonnés ;
• l’encartage éventuel ;
• autres précisions détaillées dans le processus de réalisation.

 

5. Transmission des fichiers

La procédure de transmission des fichiers est la suivante :

 

  1. Tout d’abord, le CLIENT transmet à CORELIO PRINTING les fichiers *.pdf ready to print par l’interface Webapproval.
    CORELIO PRINTING n’est pas responsable de la qualité des fichiers transmis.
  2. Ensuite, dès réception des fichiers, CORELIO PRINTING transmet au CLIENT un «Bon à tirer » (BAT) de relecture par l’interface Webapproval.
  3. Enfin, le CLIENT valide électroniquement par l’interface Webapproval en appuyant sur  ou .
    La validation des fichiers constitue un engagement du CLIENT vis-à-vis de CORELIO PRINTING de lui confier l’exécution du travail.
  4. A partir de ce moment, CORELIO PRINTING n’est plus responsable des erreurs ou des omissions constatées pendant ou après l’impression.
    Le BAT reste la propriété du CLIENT et sert d’élément de preuve en cas de litige.

Les délais de transmissions sont fixés dans le planning ou convenus avec le Customer Service Officer.

Si le CLIENT valide les fichiers *.pdf au-delà des délais convenus, CORELIO PRINTING peut facturer les frais supplémentaires entraînés par ce retard comme :

 

• des immobilisation de machines ;
• des frais d’annulation/déplacement sous-traitance ;
• des frais d’annulation/déplacement transport ;
• des coûts de retard de livraison.
Les frais supplémentaires sont déterminés de commun accord entre le CLIENT et CORELIO PRINTING.

 

6. Contenu des fichiers

CORELIO PRINTING réalise le travail confié sous réserve de l’appréciation du contenu des fichiers transmis.

 

7. Modification et correction après approbation

Après la validation des informations indispensables, toutes les modifications sont confirmées par écrit par le CLIENT.  L’écrit peut être papier ou électronique.

Elles peuvent entraîner :

 

• des coûts supplémentaires pour le CLIENT ;
• des retards de livraison pour lesquels CORELIO PRINTING n’est pas responsable.

 

Les modifications demandées par le CLIENT et non confirmées par écrit, seront effectuées à ses risques et périls.

Après validation des fichiers *.pdf, toutes modifications sont confirmées par écrit et revalidées électroniquement dans le Webapproval par le CLIENT.

Elles peuvent entraîner :

 

• des coûts supplémentaires pour le CLIENT ;
• des retards de livraison pour lesquels CORELIO PRINTING n’est pas responsable.

 

8. Mise en suspens et annulation de commande

Si le CLIENT met en suspens ou annule la commande, le CLIENT indemnise CORELIO PRINTING pour l’ensemble des frais engagés notamment en :

• papier ;
• autres matières premières ;
• sous-traitance ;
• salaires ;
• stockage papier ;
• stockage d’encart.
L’indemnisation est fixée à 10 % du montant de la commande.  Si les frais engagés dépassent ce pourcentage, CORELIO PRINTING devra produire les preuves des frais engagés.

Si le CLIENT annule le transport, CORELIO PRINTING peut facturer des frais d’annulation.

 

9. Papier

Si le CLIENT fournit le papier, le CLIENT met le papier à disposition de CORELIO PRINTING dans les délais convenus.

Le CLIENT est responsable de la qualité du papier.

Si le CLIENT délègue l’achat de papier à un tiers, le tiers met le papier à disposition de CORELIO PRINTING dans les délais convenus.

Si le CLIENT délègue l’achat de papier à CORELIO PRINTING, CORELIO PRINTING s’engage à avoir le papier nécessaire à chaque production.

Pour des travaux périodiques, compte tenu du délai d’acheminement du papier, CORELIO PRINTING peut prévoir un stock papier équivalent à l’impression d’une édition d’un tirage moyen et d’une pagination moyenne.  Toute modification de papier (quantité, format, …) ou non utilisation du papier à la demande du client peuvent donner lieu à une facturation supplémentaire limitée à la quantité de papier initialement prévu nécessaire à la réalisation d’une édition d’un tirage moyen, outre la facturation du nouveau papier.

 

10. Encartage

Le CLIENT doit respecter les spécifications de livraison des encarts / suppléments.

Le CLIENT est responsable des retards et des dommages que peuvent entrainer des encarts qui ne respectent pas les spécifications convenues avec CORELIO PRINTING.

Si les prix d’encartage ne sont pas convenus au préalable, CORELIO PRINTING propose au CLIENT son meilleur prix.

 

11. Transport

Si le CLIENT prévoit le transport, CORELIO PRINTING met les magazines à disposition du transporteur dans les délais convenus avec le CLIENT.

Si le CLIENT ne retire pas les magazines dans les délais convenus, CORELIO PRINTING peut facturer des frais de stockage.

Dès que le transporteur prend en charge les magazines, CORELIO PRINTING n’est plus responsable des dégâts constatés à l’adresse de livraison.

Si CORELIO PRINTING prévoit le transport des magazines, il l’organise dans les délais convenus avec le CLIENT.

Après validation des modalités de transport, toutes modifications sont confirmées par écrit par le CLIENT.

Elles peuvent entraîner :

• des coûts supplémentaires pour le CLIENT ;
• des retards de livraison pour lesquels CORELIO PRINTING n’est pas responsable.

Les modifications demandées par le CLIENT et non confirmées par écrit, sont effectuées à ses risques et périls.

 

12. Contestation des travaux

Le CLIENT informe CORELIO PRINTING de toute réclamation ou contestation par écrit dans les 15 jours suivant la date de livraison des travaux.

Si CORELIO PRINTING ne reçoit pas de réclamation dans le délai de 15 jours, CORELIO PRINTING considère que le client accepte la totalité des travaux.

En cas d’erreur ou de mauvaise finition, la responsabilité de CORELIO PRINTING est limitée à la reprise des exemplaires non conformes.

Ces exemplaires sont repris au prix des exemplaires supplémentaires.

En cas de dol ou faute lourde de CORELIO PRINTING, le CLIENT peut demander des dommages et intérêts.

 

13. Conditions de paiement

Le CLIENT paie à l’échéance :

• ses acomptes ;
• ses factures.

CORELIO PRINTING n’est pas responsable des retards de productions/livraisons dus à un retard de paiement.

A partir du jour de l’échéance, chaque facture impayée peut rapporter, sans mise en demeure, un intérêt de retard au taux légal.

Si un dépassement d’échéance apparaît sur le compte du CLIENT, CORELIO PRINTING peut exiger le paiement immédiat de toutes les factures, même celles non-échues.

CORELIO PRINTING peut :

• suspendre l’exécution des commandes et/ou livraisons en cours jusqu’au paiement total des sommes dues ;
• retenir les travaux jusqu’au paiement des sommes dues (droit de rétention).

 

14. Révision annuelle des prix

Une révision annuelle des prix est possible selon la formule suivante :

15. Contestation de la facture

Le CLIENT informe CORELIO PRINTING de toute réclamation ou contestation par écrit dans les 30 jours suivant la date de facture.

Si CORELIO PRNTING ne reçoit pas de réclamation dans le délai de 30 jours, CORELIO PRINTING considère que le client accepte la facture.

 

16. Fin des travaux

Pour les travaux réalisés sur une période déterminée, la convention d’impression détermine la manière dont elle peut prendre fin.

Pour la fin des travaux périodiques, un délai de préavis doit être respecté.

Ce délai est de :

• 3 mois pour un travail de type périodique représentant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 7.500,00 EUR ;
• 6 mois pour un travail de type périodique représentant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25.000,00 EUR ;
• 1 an pour un travail de type périodique représentant un chiffre d’affaires annuel de 25.000,00 EUR ou plus.
Toutefois, ces délais peuvent être réduits de commun accord entre le CLIENT et CORELIO PRINTING.

 

17. Faillite, réorganisation judiciaire, liquidation

CORELIO PRINTING a le droit de mettre fin à ses engagements immédiatement et par simple lettre, si le CLIENT est :

• insolvable ;
• déclaré en faillite ;
• en procédure de réorganisation judiciaire ;
• mis en liquidation ;
• perte de la propriété intellectuelle ;
• perte de la licence.
Dans ce cas, le CLIENT ne peut pas réclamer une indemnisation.

S’il reste un stock papier, le CLIENT et CORELIO PRINTING s’efforcent d’arriver à un accord.

Le même droit de mettre fin à ses engagements immédiatement s’applique au CLIENT.

 

18. Mention du nom de l’imprimeur

CORELIO PRINTING peut se mentionner en tant qu’imprimeur dans les travaux d’impression confiés par le CLIENT.

Le CLIENT ne peut pas s’y opposer.

 

19. Droit d’auteur

Le CLIENT déclare être propriétaire des droits sur le nom et le logo du magazine.

Le CLIENT assure que le contenu des fichiers transmis à CORELIO PRINTING respecte les droits d’auteur ou de tiers.

CORELIO PRINTING ne peut pas être tenu responsable aux atteintes aux droits d’auteurs ou droits de tiers du contenu des fichiers transmis par le CLIENT.

 

20. Droit de propriété

Les fichiers fournis par le CLIENT à CORELIO PRINTING restent la propriété du CLIENT.

Ces fichiers sont conservés par CORELIO PRINTING à ses frais et à ses risques et périls aussi longtemps qu’ils sont nécessaires à l’exécution des travaux.

Le CLIENT doit donner son autorisation préalable pour que CORELIO PRINTING puisse utiliser les fichiers fournis ou le produit fini pour autre chose que l’exécution des travaux d’impression.

 

21. Obligation de confidentialité

Le CLIENT et CORELIO PRINTING s’engagent à une confidentialité réciproque.

Sauf accord écrit et préalable, ils ne peuvent pas divulguer des données et des informations relatives au produit.

 

22. Traitement des données à caractère personnel

CORELIO PRINTING peut être amené à traiter des données à caractère personnel en tant que :

  • sous-traitant.
    Dans ce cas, CORELIO PRINTING le fait à la demande du CLIENT sur la base de ses instructions écrites et dans le but de l’exécution des travaux. CORELIO PRINTING prend les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger ces données. Le CLIENT est seul responsable du traitement.
  • responsable du traitement.
    Dans ce cas, CORELIO PRINTING traite lui-même des données à caractère personnel, notamment pour la gestion de la relation avec le CLIENT et de sa commande. Il le fait exclusivement dans le but de l’exécution des travaux et dans le respect des obligations légales (règlement GDPR).

Dans l’un et l’autre cas, le CLIENT accepte que CORELIO PRINTING puisse confier le traitement des données à caractère personnel à des tiers.

CLIENT et CORELIO PRINTING agissent dans le respect des obligations légales (règlement GDPR).

 

23. Force majeure

La force majeure est un évènement soudain, imprévisible et inévitable, qui n’est dû ni à la faute du CLIENT, ni à la faute de CORELIO PRINTING et qui rend impossible l’exécution des travaux.

En cas de force majeure, ni le CLIENT, ni CORELIO PRINTING ne sont responsable des retards dans l’exécution de leurs obligations et/ou du non-respect de leurs obligations.

En cas de force majeure d’un sous-traitant de CORELIO PRINTING, CORELIO PRINTING peut également invoquer la force majeure.

La partie exposée au cas de force majeure informe l’autre partie par écrit de la situation et de la durée probable.

En cas de force majeure définitive, le CLIENT et CORELIO PRINTING peuvent chacun décider de mettre fin unilatéralement leurs engagements. Un cas de force majeure temporaire est considéré comme définitif s’il se prolonge plus de 30 jours.

En cas de force majeure affectant CORELIO PRINTING, le CLIENT peut faire imprimer les titres ailleurs pendant toute la durée de la force majeure. Cependant, CORELIO PRINTING peut toujours proposer une solution alternative que le CLIENT est libre d’accepter.

 

24. Nullité des engagements

Si une partie des engagements est déclarée nulle par les tribunaux ou par une quelconque instance ou personne compétente, cela n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des engagements.

 

25. Droit applicable

Tous les engagements entre le CLIENT et CORELIO PRINTING relèvent du droit belge.

Tous les litiges relèvent, sans exception, de la compétence des tribunaux de Bruxelles.

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